PROPRIÉTÉ
SAS CODIFIM IMMOBILIER
– Capital social : 1000 €
– Adresse du siège social : 94 Rue de l’océan 85520 Jard sur Mer
– Téléphone : 02 51 33 96 80
– Adresse mail : CONTACT
– Représentant légal : Filippone patrick
– N° RCS 825 212 376
– Greffe du tribunal de commerce : La Roche sur yon
– Code activité : 6831 Z
– Numéro T V A : FR 36 825 212 376
– Numéro carte professionnelle C P I 85012017000017211
– Adresse postale de la CCI de délivrance de la carte professionnelle : 16 rue Olivier de Clisson 85002 la Roche sur Yon cedex
– Montant de la garantie financière : 120 000 €
– Nom de l’établissement émetteur de la garantie Financière : GALIAN 89 rue de la Boétie 75008 Paris
– BAREME DES HONORAIRES TTC SUR TRANSACTIONS AU 01 JANVIER 2022 :
ANCIEN MAISON OU APPARTEMENT SUR PRIX DE VENTE
Jusqu’à ……… 99 000 € …………………………….……. 5 % TTC
A partir de 100 000 € ……………………………………. 6 % TTC
TERRAINS DIFFUS OU EN LOTISSEMENTS
…………………………………………………………….……… 10 % TTC
HONORAIRES TTC A LA CHARGE DES ACQUÉREURS
CONCEPTION et GESTION ÉDITORIALE
Pulse Communication
13 Avenue Napoléon Premier
85540 Moutiers Les Mauxfaits | Vendée
Téléphone : 06 24 62 39 58
DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Patrick Filipone
CONTENU DU SITE
Ce site est la propriété de Codifim Immobilier. L’information communiquée sur ce site est présentée à titre indicatif et général. Les produits et services présentés sur ce site sont destinés à être utilisés selon les conditions contractuelles et les tarifs en vigueur. Codifim Immobilier se réserve le droit de modifier à tout moment, sans préavis, le contenu du site.
INFORMATIQUE ET LIBERTÉ
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et aux libertés, vous pouvez à tout moment accéder aux informations personnelles vous concernant et détenues par vos soins, demander leur modification ou leur suppression. Ainsi, vous pouvez, à titre irrévocable, demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Loi du 1er août 2000 relative à la liberté de communication (modifiant la loi du 30 septembre 1986) : le site Internet est édité par Pulse.
RECUEIL D’INFORMATION À CARACTÈRE NOMINATIF
En vertu de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, nous vous informons que les données à caractère nominatif recueillies auprès de internautes par l’intermédiaire d’un formulaire ne sauraient, en aucun cas, être transmises, à titre gratuit ou onéreux, à des tiers personnes physiques ou morales.
TITULARITE DES DROITS
Tous les éléments de ce site Internet (notamment les marques déposées, noms de domaine, les textes, graphismes, logos, sons, photos, animations et codes) sont la propriété des éditeurs de ce site, à l’exclusion des éléments émanant de vos partenaires ou de partenaires de Pulse. La protection de votre site relève, par conséquent, des législations nationales et internationales relatives au droit de la propriété intellectuelle. Dès lors, toute reproduction et/ou représentation et/ou rediffusion, en tout ou partie, sur tout support électronique ou non, présent ou futur, sont interdites sauf autorisation expresse et préalable. Le non-respect de cette interdiction est susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant les responsabilités civile et pénale de tout contrevenant. De même, les bases de données d’informations sont protégées au titre du droit applicable aux compilations de données. De sorte que toute extraction ou tentative d’extraction, fut-elle totale ou partielle, est susceptible d’engager les responsabilités civile et pénale de tout contrevenant.
Si votre site a été intégré à partir d’un CMS, le logiciel est placé sous licence GPL ainsi que l’ensemble des agréments techniques et extensions associées.
Malgré tous les soins apportés à la réalisation et aux mises à jour du contenu du site, Pulse ne peut être tenu pour responsable de la modification des dispositions juridiques, ou de tout ordre, survenant après la publication.
Ce site est soumis à la loi française et les tribunaux compétents sont les tribunaux français.
MISE EN PLACE DE LIENS HYPERTEXTES
Nous vous informons que tout site Internet ou tout autre support est autorisé à citer votre URL ou à mettre en place un lien hypertexte pointant vers l’adresse de votre site. L’autorisation de mise en place d’un lien est valable pour tout support, à l’exception de ceux diffusant des informations à caractère politique, religieux, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. Au titre de cette autorisation, notre équipe se réserve un droit d’opposition. En outre, dans le cadre de la mise en place d’un lien hypertexte sur votre site, nous vous accordons également le droit de reproduire notre logo dans la seule limite de la mise en place dudit lien et du référencement en vigueur. A ce titre, le format et la charte du logo devront être respectés.
Toute création de lien hypertexte pointant vers ce site nécessite de demander un accord préalable par écrit à Codifim Immobilier. L’existence d’un lien hypertexte de ce site vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu, Codifim Immobilier ne peut exercer de contrôle sur le contenu de ces sites et sa responsabilité ne saurait être engagée quant aux informations, opinions et recommandations formulées par ces tiers. Il est d’ailleurs important de rappeler les risques inhérents à la transmission électronique d’informations : des retards, omissions ou inexactitudes sont susceptibles de se produire. L’utilisateur est seul responsable de cette utilisation. De plus, le présent site peut avoir été, à son insu, relié à d’autres sites par des liens hypertextes, Codifim Immobilier n’autorise pas ce type de liens ni de pratiques. Codifim Immobilier décline toute responsabilité, et ne donne aucune garantie, explicite ou implicite pour les informations présentées sur ces autres sites, leur contenu et relations avec Codifim Immobilier.
